Espace professionnel 



Conditions générales de vente et de pose

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES   : Les présentes conditions générales sont seules valables pour tout marché où la SPRL ALLIANCE CHASSIS DU CENTRE agit en tant que vendeur, sauf convention expresse et écrite contraire de la part de la SPRL ALLIANCE CHASSIS DU CENTRE.  En conséquence, en acceptant de contracter avec la SPRL ALLIANCE CHASSIS DU CENTRE, le client adhère expressément aux conditions et renonce à se prévaloir des siennes ou de toutes autres, qu’elles soient générales ou particulières, imprimées ou non, si elles ne sont pas agrées par écrit par la SPRL ALLIANCE CHASSIS DU CENTRE. 

 COMMANDES : Sont acceptées par la S.P.R.L. ALLIANCE CHASSIS DU CENTRE  les commandes exclusivement signées par les deux parties. Le client nous confirme par l’acceptation des présentes conditions, qu'il a obtenu les autorisations pour effectuer les travaux dont il confie la réalisation à la SPRL ALLIANCE CHASSIS DU CENTRE.  Toute modification par rapport à la commande initiale doit être faite par écrit au plus tard au moment du mesurage définitif.  Toute commande ne lie le vendeur à d’éventuelles obligations qu’après confirmation écrite de sa part.  L’envoi de la marchandise ou de la facture peut remplacer l’acceptation écrite du vendeur.  La réception de la marchandise ou le paiement d’une facture  peut remplacer l’acceptation écrite de l’acheteur, et lie  ce dernier aux conditions ci décrites.

 FRAIS D’ANNULATION : Aucune possibilité d’annulation n’est acceptée par la SPRL ALLIANCE CHASSIS DU CENTRE, et cela dès la signature du bon de commande.  L’acheteur reste dès lors redevable du montant intégral du bon de commande en cas d’éventuelle annulation de sa part.

 RECLAMATIONS : Toutes réclamations généralement quelconques, devront  être adressées par écrit à la SPRL ALLIANCE CHASSIS DU CENTRE dans les huit jours de la date de livraison de la marchandise.  L’introduction d’une réclamation quelle qu’elle soit ou quelle qu’en soit la cause, même si elle est faite dans le délai prescrit, ne dispense pas l’acheteur de son obligation de respecter strictement les échéances de paiement prévues ou accordées par le vendeur.

DELAIS : Dès réception de l'acompte  (en dehors des congés du bâtiment) :

Alu Structuré ou lisse : 8  à 10 semaines

Bois : 6 à 8  semaines.

PVC : 6 à 10  semaines. (suivant coloris)

Volets : 4 à 6  semaines.

Portes de garage Hörmann : 4 à 10 semaines. (suivant coloris et modèle)

 Ces délais sont à titre purement indicatif et sans garantie aucune.  Leur inobservation n’ouvre donc aucun recours, ni action en résolution.  Ces délais sont  hors périodes de vacances.  Tout déplacement supplémentaire et ultérieur à la signature du bon de commande  du mesureur sera facturé 75 € et entraînera automatiquement un report du délai.  Dans le cas ou certaines éventuelles modifications sont demandées par l’acheteur après la signature du bon de commande, celles-ci pourront être acceptées par la SPRL ALLIANCE CHASSIS DU CENTRE, mais resteront entièrement à charge de l’acheteur avec les frais y afférents.  Ces délais ne prennent court qu’après réception du paiement de la facture d’acompte.

 LIMITATION DES DOMMAGES : Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que dommages aux personnes ou aux biens, perte de production, ou de tous  autres dommages de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient survenir de défectuosité de la marchandise vendue quelle qu’elle en soit la cause.  De même le vendeur décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, tels que repris plus haut, pouvant résulter d’une quelconque intervention sur la marchandise vendue.

 CONDITIONS PARTICULIERES : L’acheteur s’interdit de pratiquer une quelconque compensation, telle que déduction d’office sur la  facture quelle qu’en soit le motif, et sans accord écrit préalable de la SPRL ALLIANCE CHASSIS DU CENTRE.

MODALITES DE  PAIEMENT :

 40 % du montant de la commande à la signature du contrat.

55 % à la date du début des travaux, couvrant la livraison des marchandises.

SOLDE  à la fin des travaux.

 PLACEMENT : La pose s'effectue selon les règles de l'art avec un joint de silicone extérieur ainsi qu'un cordon périphérique de mousse de type P.U. entre le bloc et le châssis. Le rejointoiement au ciment sera toujours à charge du client.

Certains petits défauts peuvent parfois apparaître sur la surface des menuiseries et du DV. S'ils ne sont pas visibles à 3 mètres, ils devront être acceptés aux tolérances en usage dans notre profession.  Le démontage des menuiseries existantes sera réalisé avec le plus grand soin.  Néanmoins, du fait de l'impossibilité de juger de l'état exact du gros œuvre, ni des éléments qui entourent les menuiseries à remplacer (type de fixation, état du plafonnage, des tablettes de fenêtres et des finitions intérieures), nous ne pouvons prévoir exactement les éventuels dégâts dus au démontage, ni les coûts de réparation.

Les remplacements éventuels de tablettes, seuils et carrelages restent à la charge du client.

Au moment du placement initial, si les joints de silicone ne sont pas réalisables du fait d'un cimentage par le client ou à des conditions climatiques défavorables, La S.P.R.L. ALLIANCE CHASSIS DU CENTRE  s'engage à les faire ultérieurement sur simple appel du client. Aucune retenue ne pourra être faite. Les joints de silicone seront d'un maximum de 1 cm. 

 FACTURE : Dès réception de la facture, le client doit la vérifier et faire connaître les motifs du désaccord dans un délai de 8 jours calendrier.  Passé ce délai, la facture sera présumée acceptée.  Les factures sont payables au comptant.  En cas de non-paiement à l’échéance, les sommes dues porteront de plein droit un intérêt de 1,5% par mois sans mise en demeure.  En outre, toutes sommes non payées à l’échéance huit jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure seront, à titre de clause pénale conventionnelle, majorées de

15 % avec un minimum de 250 €, cette clause couvrant le dommage souffert à la suite du retard de paiement..